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Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire - ARTCI

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créé par l'Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 à l'issue de la fusion du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI) et de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI). - L’ARTCI est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Les missions de l’ARTCI sont déterminées par l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 susvisée. Les missions de régulation sont exercées par l’ARTCI de façon indépendante, impartiale et transparente.

  • Le siège de l’ARTCI est fixé à Abidjan. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, après avis conforme du Conseil de Régulation.

  • L’ARTCI est tenue de produire, chaque année, au plus tard le 30 mars, un rapport d’activité. Ce rapport est communiqué au ministre chargé des Télécommunications. Il est publié sur le site Internet de l’ARTCI.

  • L’ARTCI est dotée d’un Conseil de Régulation et d’une Direction Générale.

Les Missions

  • Définir les principes et autoriser la tarification des services qui sont fournis sous le régime du monopole,

  • Délivrer les autorisations d’exploitation des services de Télécommunications,

  • Accorder les agréments des équipements terminaux,

  • Protéger les consommateurs - Réguler l’internet, la concurrence, l’interconnexion

  • Affecter le spectre des fréquences destinées aux acteurs des télécommunications/ TIC.

  • Contribuer à l’exercice de toute autre mission d’intérêt public que pourrait lui confier le gouvernement pour le compte de l’Etat dans le secteur des Télécommunications,

  • Contribuer à l’exercice des missions de l’Etat en matière de défense et de sécurité Publique, - Réguler le secteur postal, - Protection des données à caractère personnel,

  • Gestion des transactions électroniques,

  • Gestion des noms de domaines et des adresses Internet de la Côte d'Ivoire, - Gestion du point d'échange Internet de la Côte d'Ivoire

Centre d'Information et de Communication Gouvernementale - CICG

Commission Electorale indépendante - CEI

Instituée par la Constitution du 1er Aôut 2000 en son article 32 alinéa 4, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été créée par la loi 2001-634 du 9 Octobre 2001, modifiée par la loi 2004- 542 du 14 Décembre 2004 et les Décisions subséquentes que sont : la Décision 2005-06 /PR du 15 Juillet 2005 et la Décision 2005-11/PR du 29 Aôut 2005. Cette loi a subi deux autres modifications par la loi 2014-335 du 18 juin 2014 et la loi 2014-664 du 03 novembre 2014.

Côte d'Ivoire Computer Emergency Response Team - CI CERT

Le CI-CERT (Côte d’Ivoire – Computer Emergency Response Team) est le CERT national Ivoirien, mis en place par l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI). C’est une équipe de réponse d’urgence aux incidents de sécurité informatique survenant dans le cyberespace Ivoirien. Dotée de ressources humaines spécialisées en sécurité des systèmes d’information, l’équipe offre une assistance technique proactive et réactive aux entreprises et aux particuliers, dans le cadre du traitement d’incidents de sécurité. En sa qualité de centre de coordination de réponse aux incidents de sécurité informatique, le CI-CERT est le point focal national en matière de veille et monitoring de sécurité, traitement de vulnérabilités, détection et alertes des incidents de sécurité, en s’appuyant sur son réseau mondial de partenaires.

Direction de l'informatique et des Traces Technologiques - DITT (Ministère de l'Intérieur)

DIRECTION DE LA PROSPECTIVE, DE LA PLANIFICATION, DE L’EVALUATION ET DE L’INFORMATION SANITAIRE - DPPEIS (MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET L'HYGIÈNE PUBLIQUE)

DIRECTION DES BOURSES - DB (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS - DECO (MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Sous l'autorité du Ministère de l'Education Nationale, la Direction des Examens et Concours (DECO) est chargée de : la préparation et l'organisation des examens et concours scolaires et pédagogiques, la préparation des documents relatifs aux différents examens et concours nationaux ; l'homologation, l'authentification et la délivrance des équivalences des diplômes; l'établissement et la délivrance des diplômes, certificats et attestations.

DIRECTION DES STRATÉGIES, DE LA PLANIFICATION ET DES STATISTIQUES - DSPS

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENERGIE (DGE) - MINISTÈRE EN CHARGE DU PÉTROLE ET DE L'ENERGIE

La Direction Générale de l’Energie est chargée de la coordination et de la planification de la politique énergétique nationale, de l’élaboration et du suivi de la législation et de la règlementation sur l’électricité et les énergies renouvelables et de la gestion de l’utilisation des ressources énergétiques.

La Direction Générale de l’Énergie comprend trois Directions :

  • la Direction de l’Electrification Rurale ;
  • la Direction de la Maitrise d’Énergies et des Energies Renouvelables ;
  • la Direction du Suivi et de la Réglementation de l’Énergie.

DIRECTION GÉNÉRALE DES HYDROCARBURES (DGH) - MINISTÈRE EN CHARGE DU PÉTROLE ET DE L'ENERGIE

La Direction Générale des Hydrocarbures est l’une des deux (02) Directions Générales du Ministère du Pétrole et de l’Energie, instituées par le décret n° 2015-185 du 24 mars 2015 portant organisation du Ministère du Pétrole et de l’Energie.

Elle est ainsi chargée :

  • D’élaborer, suivre et faire appliquer la législation et de la réglementation dans le secteur des hydrocarbures ;

  • De conduire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, et mettre en œuvre la politique de développement des industries et services correspondants ;

  • D’assurer l’approvisionnement du territoire national en produits pétroliers et gaziers ;

  • De contribuer à l’élaboration du bilan énergétique national. La DGH est constituée de trois (03) Directions et un Service rattaché

  • La Direction de l’Exploration et de la Production des Hydrocarbures (DEPH) ;

  • La Direction de l’Approvisionnement, du Raffinage et de ta Distribution (DARD) ;

  • La Direction du Suivi et de la Réglementation des Hydrocarbures (DSRH) ;

  • Le Service de l’Evaluation, du Suivi Economique et de la Statistique (SESES).

DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - INS SODE

L'institut National de la Statistique (INS - SODE) est une société d'Etat crée par le décret numéro 96-975 du 18 Décembre 1996.

Ses missions sont les suivantes :

  • Elaborer les Comptes de la Nation, et la Centrale des Bilans;

  • Réaliser les programmes annuels et pluriannuels des recensements et enquêtes ;

  • Assurer sur le plan national, la cohérence, la centralisation puis la synthèse et la diffusion de l’ensemble des données statistiques, économiques et démographiques collectées par les organismes parapublics ;

  • Développer les activités statistiques au niveau régional ;

  • Assurer la liaison avec les institutions statistiques au plan national et international ainsi qu’avec des organismes internationaux ;

  • Réaliser des études socio-économiques à la demande

MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de production animale et des ressources halieutiques. Plus précisément :

• Planification, promotion et développement des productions animales, de l'aquaculture et de la pêche ;

• Réglementation et contrôle de la qualité des aliments du bétail

• Amélioration, contrôle de la santé animale et la veille sanitaire

• Réglementation, promotion et contrôle des médicaments, produits et matériels vétérinaires, en liaison avec le Ministre de la Santé et de I’ Hygiène Publique ;

• Promotion et contrôle des établissements animaliers ;

• Identification et suivi de la mise en œuvre des aménagements pastoraux et de l'exploitation de l'espace rural y afférent, en liaison avec le Ministre de l' Agriculture et le Ministre de l'Environnement et des Eaux et Forets ;

• Promotion des infrastructures de commercialisation des produits animaux et halieutiques, en liaison avec le Ministre du Commerce ;

• Aménagement et gestion des infrastructures de pêche et d'aquaculture ;

• Promotion de la pêche maritime et fluvio-lagunaire ;

• Participation au contrôle et à la surveillance de la zone économique exclusive; Promotion, réglementation et contrôle de la transformation des produits animaux et halieutiques, en liaison avec le Ministre de l'Industrie et de la promotion du secteur privé;

• Formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des productions animales et des ressources halieutiques en liaison avec le Ministre de I‘Agriculture, le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forets ;

• Promotion des organisations professionnelles d'élevage, d'aquaculture et de pêche ;

• Appui à la modernisation des exploitations et des structures de production animale et d' aquaculture ;

• Participation à I' élaboration et au suivi des programmes de développement des productions animales et des ressources halieutiques ;

• Elaboration et suivi de la réglementation en matière d'hygiène publique vétérinaire et de la qualité, en liaison avec le Ministre de la sante et de I 'hygiène publique ;

• Contrôle et suivi de la sécurité alimentaire des denrées animales et d'origine animale au niveau de la production, de la transformation et de la distribution, en liaison avec le Ministre de la santé et de I'hygiène publique ;

• Promotion et contrôle des normes zootechniques ;

• Négociations et suivi des accords et des conventions internationaux dans les domaines de la production animale et des ressources halieutiques, en liaison avec le Ministre des Affaires Etrangères ;

• Inspection et contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières des animaux, des denrées animales et d'origine animale ainsi que des produits de pêche et aliments pour animaux et poissons ;

• Participation à la lutte contre les zoonoses en liaison avec le Ministre de la Santé et de I'hygiène publique

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

MINISTÈRE DU PÉTROLE, DE L'ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

OCHA - CÔTE D'IVOIRE - UN OFFICE FOR THE COORDINATION OF HUMANITARIAN AFFAIRS

Le bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires, connu sous son sigle en anglais OCHA , a été créé en 1992 par la résolution 46 / 182 de l’Assemblée Générale de l’ONU afin de coordonner une réponse humanitaire commune lorsqu’une crise d’urgence et complexe nécessite l’intervention d’un grand nombre d’intervenants sous la direction de l’ONU et dépasse les moyens et le mandat d’une seule agence.OCHA s’acquitte essentiellement de son mandat par le biais du « Comité Permanent Inter-Organisations » qui regroupe les acteurs humanitaires de premier plan comme les agences humanitaires du Système des Nations Unies, le Mouvement de la Croix Rouge, l’OIM et les ONG internationales spécialisées dans les secours d’urgence.

La première tâche du Bureau OCHA Côte d’Ivoire a été d’initier et de coordonner l’élaboration d’une stratégie de réponse commune à tous les partenaires de la communauté humanitaire, et ce sur la base d’un consensus général. A cette fin OCHA Côte d’Ivoire a développé ses activités dans 06 principaux domaines de compétence, soit:

1) La Coordination Humanitaire : c’est la mission principale du Bureau OCHA Côte d’ivoire qui se traduit par la mise en place d’un mécanisme de coordination qui est principalement centré autour du « HCT », ( Humanitarian Country Team), qui est le centre de décision pour les questions de politique et de stratégie humanitaire. A cet fin le HCT a pour membres les agences et les organisations humanitaires spécialisées dans les secours d’urgence et de post urgence. Le second et le troisième cadres de coordination sont représentéspar les réunions techniques des groupes sectoriels et thématiques et les réunions-forum d’information humanitaire générale qui sont ouvertes à tous les acteurs de la communauté humanitaire et qui se tiennent régulièrement à Abidjan comme dans le sous bureau de coordination OCHA implantés dans la ville de Man.

2) La Gestion de l’Information Humanitaire ; collecte et l’analyse des données, la gestion des fichiers et la production de cartes géographiques et thématiques sur la situation et l’intervention humanitaire (mouvements de populations, implantations des acteurs, forces de sécurité, état des conflits et actes de violation, etc) ;

3) L’Assistance et la Protection des Déplacés ; c’est une des responsabilités clés que doit assumer le bureau OCHA Côte d’ivoire à travers, d’une part, la promotion des « Principes Directeurs pour l’Assistance des Personnes Déplacées à l’Intérieur du Pays », et d’autre part, la facilitation pour l’intervention concertée de toutes les agences auprès des personnes déplacées.

4) La mise en œuvre et le lancement du « CAP » :Le Bureau OCHA Côte d’ivoire a facilité la mise en œuvre et le lancement de 05 « CAP »(le Processus d’Appel Consolidé) depuis le début de la crise afin de mobiliser l’appui et les ressources des donateurs et définir, sur la base d’un consensus, un Plan d’Action Humanitaire Commun adapté à l’évolution de la crise.

5) La Communication de crise et post crise ;

6) Le plaidoyer humanitaire ;

OFFICE D'AIDE À LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VIVRIERS - OCPV (MINISTÈRE DU COMMERCE)

SECRÉTARIAT D'ETAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET ET DU PORTE-FEUILLE DE L'ETAT - SEPMBPF

Les missions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget et du portefeuille de l’Etat sont définies par les dispositions du décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du gouvernement tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016. Au terme de l’article 30 dudit décret, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière budgétaire, douanière et fiscale.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT - SGG